Boutique soseps.fr — livrets PDF et prestations
Conditions générales de vente
Version en vigueur au 18 novembre 2026 · Télécharger en PDF
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par le panier et la page de commande du site soseps.fr : les contenus numériques (livrets, fiches et packs au format PDF) et les prestations de préparation aux concours (accompagnements, corrections de copies, oraux blancs, sessions booster). Elles ne s’appliquent pas à l’abonnement « Écrit 2 — CAPEPS externe Bac+3 », qui a ses propres conditions générales de vente.
Dans ces CGV, « nous » désigne SOS EPS et « vous » désigne la personne qui commande pour ses besoins personnels de préparation.
Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ; elles restent consultables à tout moment sur soseps.fr et peuvent être enregistrées ou imprimées. L’e-mail de confirmation de votre commande contient un lien vers ces CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
- Jérôme FAU EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, qui exerce sous le nom SOS EPS ;
- SIRET : 990 138 067 00022 ;
- adresse : 7 rue Berthe Morisot, 25000 Besançon ;
- e-mail : soseps25@gmail.com ;
- téléphone : (+33) 7 77 99 02 06.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour toute question sur une commande, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail ci-dessus.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, sur soseps.fr : contenu, nombre de pages, concours visé, durée, nombre de corrections ou de séances, dates et horaires, outil de visioconférence. La fiche en ligne au moment de votre commande fait foi.
- Contenus numériques : livrets, fiches et packs au format PDF, fournis sans support matériel, par téléchargement.
- Prestations : accompagnements sur une durée donnée, corrections individualisées de copies, oraux blancs et sessions booster. Elles se déroulent à distance : par e-mail, par des documents écrits, audio ou vidéo, et en visioconférence sur l’outil indiqué sur la fiche (Discord, par exemple).
Certains produits, notamment les accompagnements, associent des contenus numériques et des prestations : chaque partie suit les règles qui la concernent dans ces CGV.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque produit et dans le panier. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : ce prix est le prix final que vous payez, sans frais de livraison.
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité en ligne par notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de commande. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Si vous choisissez le paiement fractionné proposé par Klarna, il fait l’objet d’un contrat distinct entre vous et Klarna, à ses propres conditions ; votre commande vous est fournie dès l’acceptation du paiement.
Les codes de réduction s’appliquent dans les conditions et les délais indiqués lors de leur diffusion. Un code se saisit sur la page de commande, avant le paiement.
Une facture vous est adressée par e-mail.
Article 5 — Commande et conclusion du contrat
Pour commander, vous ajoutez les produits au panier, vous vérifiez le récapitulatif (produits et prix total), vous indiquez vos coordonnées, vous cochez la case d’acceptation des CGV, puis vous validez le paiement. Vous pouvez commander sans créer de compte.
Le contrat est conclu dès que votre paiement est confirmé. Une page de confirmation s’affiche, puis vous recevez un e-mail qui récapitule votre commande. Cet e-mail vous confirme aussi, sur un support durable, la demande et la reconnaissance que vous avez exprimées en cochant la case (article 7).
Vérifiez l’adresse e-mail que vous saisissez : c’est à elle que nous envoyons la confirmation, les liens de téléchargement et toutes les informations sur vos prestations.
Article 6 — Fourniture des produits
Contenus numériques
Le lien de téléchargement de chaque fichier est disponible dès la confirmation du paiement : sur la page de confirmation, dans l’e-mail de confirmation et, si vous en avez créé un, dans votre compte client. Sauf mention contraire sur la fiche du produit, le nombre de téléchargements n’est pas limité et le lien n’expire pas. Nous vous conseillons d’enregistrer vos fichiers dès réception. En cas de difficulté, écrivez-nous : nous vous renvoyons le lien ou le fichier.
Prestations
Les prestations commencent après la confirmation du paiement, dans les conditions suivantes.
- Accompagnements : la durée indiquée sur la fiche (par exemple 3, 6 ou 12 mois) court à compter de la date de votre commande. Nous vous écrivons dans les 2 jours ouvrés qui suivent votre commande pour organiser l’accompagnement. Les corrections, les oraux blancs et les autres prestations prévues s’utilisent pendant cette durée ; ceux qui n’ont pas été utilisés à son terme ne sont ni reportés ni remboursés.
- Corrections de copies : vous envoyez votre copie par e-mail à soseps25@gmail.com, de préférence au format Word (.docx) ou ODT ; un PDF lisible est accepté. La correction vous est renvoyée par e-mail dans le délai indiqué sur la fiche du produit, et au plus tard 10 jours après la réception de votre copie. La copie doit être votre travail personnel.
- Oraux blancs : la date et l’heure sont fixées d’un commun accord, par e-mail. Vous pouvez demander une fois à déplacer une séance, au plus tard 48 heures avant son début. Une séance à laquelle vous ne vous présentez pas, sans avoir prévenu dans ce délai, est considérée comme effectuée.
- Sessions booster : les dates, les horaires et l’outil de visioconférence sont indiqués sur la fiche du produit ; le lien de connexion vous est envoyé par e-mail avant la première séance. Une séance manquée n’est pas remboursée. Au plus tard 48 heures avant la première séance, vous pouvez reporter votre inscription sur une session ultérieure, dans la limite des places disponibles. Si nous devons annuler ou déplacer une séance, nous vous proposons une autre date ; si elle ne vous convient pas, nous vous remboursons la part non effectuée.
Les prestations en visioconférence demandent une connexion à Internet, un ordinateur ou une tablette équipés d’un micro et, le cas échéant, un compte gratuit sur l’outil indiqué. Si une séance ne peut pas avoir lieu à cause d’un problème technique de notre côté, nous la reprogrammons.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s’exerce différemment selon la nature du produit.
Contenus numériques. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez à recevoir immédiatement les fichiers commandés et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que leur lien de téléchargement vous est fourni. Nous vous confirmons cet accord dans l’e-mail de confirmation de votre commande (articles L221-28, 13°, et L221-13). Une fois son lien fourni, un contenu numérique n’est donc plus remboursable au titre du droit de rétractation.
Prestations. En cochant la même case, vous demandez que les prestations commandées puissent commencer avant la fin du délai de rétractation. Vous pouvez néanmoins vous rétracter pendant ce délai :
- si la prestation n’a pas commencé, nous vous remboursons la totalité de son prix ;
- si elle a commencé, vous nous devez un montant proportionné à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous communiquez votre décision, et nous vous remboursons le reste (article L221-25) ;
- si elle a été entièrement exécutée avant la fin du délai, vous ne pouvez plus vous rétracter, comme vous l’avez reconnu en cochant la case (article L221-28, 1°).
Produits qui associent contenus et prestations (notamment les accompagnements) : les contenus numériques mis à votre disposition suivent la règle des contenus numériques, les prestations celle des prestations.
Comment vous rétracter, au choix :
- en ligne, sur la page « Renoncer au contrat ici » de soseps.fr, disponible pendant tout le délai de rétractation ; un accusé de réception indiquant le contenu, la date et l’heure de votre déclaration vous est envoyé par e-mail ;
- par e-mail à soseps25@gmail.com, en utilisant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration exprimant clairement votre décision.
Il suffit que votre déclaration parte avant la fin du délai. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après l’avoir reçue, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour vous (article L221-24).
Article 8 — Propriété intellectuelle et usage des documents
Les livrets, les fiches, les sujets, les corrections, les enregistrements et tous les documents que nous fournissons sont des œuvres protégées, propriété de SOS EPS.
Vous les recevez pour votre usage personnel de préparation. Sauf accord écrit de notre part, il est interdit de les reproduire, de les partager, de les publier ou de les revendre, en tout ou partie, y compris dans un groupe d’étudiants, sur un réseau social ou sur une plateforme de partage de documents. Les séances en visioconférence ne peuvent pas être enregistrées sans notre accord.
Vos copies restent votre propriété. Vous nous autorisez à les utiliser pour les corriger. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, par exemple comme exemple anonymisé dans nos contenus, sans votre accord préalable.
En cas de diffusion de nos documents en violation de cet article, nous pouvons mettre fin aux prestations en cours, après vous en avoir informé par e-mail.
Article 9 — Responsabilité et absence de garantie de résultat
Nos documents et nos prestations vous aident à vous préparer. Ils ne garantissent pas un résultat au concours : nous nous engageons à fournir avec soin les contenus et les prestations décrits sur la fiche de chaque produit, mais pas sur votre note ni sur votre admission.
Les contenus sont conçus pour la session de concours indiquée sur leur fiche, à partir des programmes et des rapports de jury publiés à la date de leur rédaction. Nous ne pouvons pas garantir que le ministère ne modifiera pas ensuite le format ou le programme des épreuves.
Nous ne sommes pas responsables d’un défaut de réception dû à une adresse e-mail erronée, à un filtre de courriers indésirables ou à un cas de force majeure. En cas de difficulté, écrivez-nous : nous renvoyons le document concerné.
Vous bénéficiez dans tous les cas de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation.
Article 10 — Données personnelles
Nous traitons vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et historique de commandes, ainsi que, pour les prestations, vos copies, leurs corrections et les échanges nécessaires à leur organisation. Ces traitements servent à exécuter vos commandes (fourniture des fichiers, réalisation des prestations, facturation, réponse à vos demandes) et à respecter nos obligations comptables.
Nos prestataires y accèdent uniquement pour ces besoins : Stripe (paiement ; vos données bancaires ne nous sont jamais transmises) et, si vous le choisissez, Klarna (paiement fractionné) ; Hostinger (hébergement du site et de la boutique) ; Brevo (envoi des e-mails du site) ; Google (messagerie) ; Discord (visioconférence, pour les prestations qui l’utilisent). Certains peuvent transférer des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
Durées de conservation : les données de commande le temps de la relation commerciale, puis pendant les délais de prescription légaux ; les pièces comptables 10 ans ; vos copies et leurs corrections 1 an après la fin de la prestation.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en écrivant à soseps25@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation, litiges et droit applicable
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à soseps25@gmail.com : nous cherchons une solution amiable.
Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Notre adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est en cours : les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès la signature de la convention. Vous disposerez d’un an à compter de votre réclamation écrite pour le saisir.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat.
Annexe — Formulaire de rétractation
Modèle de l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Jérôme FAU EI (SOS EPS), 7 rue Berthe Morisot, 25000 Besançon, soseps25@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Produit commandé et numéro de commande :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du consommateur :
- Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.